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Permis de construire
N° PC 00103317B0017
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS RUE PAUL PAINLEVE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 200
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/09/2017
Ouverture du chantier08/02/2018
Achèvement des travaux24/08/2018

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse2 BIS RUE PAUL PAINLEVE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAL 200
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant343 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.