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Permis de construire
N° PC 00103320B0014
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
09 - 11 - 13 RUE DE LA FRO VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
26/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2557
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
363 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/05/2020

👤Demandeur

Code postal1201
LocalitéGENEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse09 - 11 - 13 RUE DE LA FRO VALSERHONE 01200
Parcelles0D 2557
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée363 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.