Permis de construire n° PC 00103321B0069 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0069

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SOC CIVILE AFJM

Adresse du terrain

16 ROUTE DE LA FROMAGERIE - L VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1631 · 0D 1630 · 0D 1400

Superficie du terrain

859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE AFJM

SIRET44357670700014

SIREN443576707

Code postal38118

LocalitéHIERES-SUR-AMBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse16 ROUTE DE LA FROMAGERIE - L VALSERHONE 01200

Parcelles0D 1631 · 0D 1630 · 0D 1400

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant279 m²

Surface habitable issue de transfo195 m²

Surface habitable transformée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.