1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103315B0030
Permis de construire
N° PC 00103315B0030
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
RUE LAFAYETTE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 323 · AI 300
Superficie du terrain
1417 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/12/2015
Ouverture du chantier16/01/2017
Achèvement des travaux04/10/2018

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE LAFAYETTE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAI 323 · AI 300
Superficie terrain1417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface locaux démolie700 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.