Permis de construire n° PC 00103321B0066 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0066

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SCI LE SANTHIER

Adresse du terrain

588 ROUTE DE L'HERMETTE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1623 · 0B 1626 · 0B 1621

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/04/2022

Ouverture du chantier27/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE SANTHIER

SIRET83980982900014

SIREN839809829

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse588 ROUTE DE L'HERMETTE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Parcelles0B 1623 · 0B 1626 · 0B 1621

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.