Permis de construire
N° PC 00103321B0065
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE 124 RUE SANTOS DUMONT VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 100
Superficie du terrain
3872 m²
Surface locaux créée
706 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLAVANS LES ST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE 124 RUE SANTOS DUMONT VALSERHONE 01200
ParcellesAI 100
Superficie terrain3872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée706 m²
Surface commerce créée402 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.