Permis de construire n° PC 00103314B0010 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103314B0010

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

15 AV SAINT EXUPERY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01206

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 190

Superficie du terrain

103315 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux29/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse15 AV SAINT EXUPERY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01206

ParcellesAH 190

Superficie terrain103315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20681 m²

Surface locaux créée212 m²

Surface publique avant20681 m²

Surface publique créée212 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.