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Permis de construire
N° PC 00103315B0005
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 27
Superficie du terrain
214 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt09/05/2016
Date d'autorisation30/04/2015
Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse27 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAL 27
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable issue de transfo137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.