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Permis de construire
N° PC 00103313B1012
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE BALLON BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 387 · AK 374
Superficie du terrain
455 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/07/2017
Date d'autorisation09/08/2013
Ouverture du chantier29/05/2017
Achèvement des travaux02/07/2017

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse12 RUE BALLON BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200
ParcellesAK 387 · AK 374
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.