1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103321B0047
Permis de construire
N° PC 00103321B0047
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIENNE ECOLE DE LA PIERRE
Adresse du terrain
18 ROUTE DES AUBEPINS - LA PIERRE - VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1568 · 0E 1563 · 0E 1561
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIENNE ECOLE DE LA PIERRE
SIRET83984500500017
SIREN839845005
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse18 ROUTE DES AUBEPINS - LA PIERRE - VALSERHONE 01200
Parcelles0E 1568 · 0E 1563 · 0E 1561
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant423 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface commerce avant423 m²
Surface commerce créée76 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.