Permis de construire n° PC 00103317B0018 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103317B0018

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

BOULANGERIE MERMILLON

Adresse du terrain

2 AVENUE MARECHAL LECLERC BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194

Superficie du terrain

5006 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE MERMILLON

SIRET50073847100035

SIREN500738471

Code postal01410

LocalitéCHEZERY-FORENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse2 AVENUE MARECHAL LECLERC BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAC 194

Superficie terrain5006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant653 m²

Surface locaux transformée111 m²

Surface commerce avant653 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.