Permis de construire n° PC 00103314B0012 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103314B0012

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9 BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 95

Superficie du terrain

3745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2848 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/12/2019

Date d'autorisation17/07/2014

Ouverture du chantier09/02/2015

Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01013

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9 BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200

ParcellesAI 95

Superficie terrain3745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces18

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée2848 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.