Permis de construire n° PC 00103319B0042 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103319B0042

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

09 - RUE GEORGES MARIN - B VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

13/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 784 · AL 779 · AL 475

Superficie du terrain

3913 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2722 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/12/2022

Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse09 - RUE GEORGES MARIN - B VALSERHONE 01200

ParcellesAL 784 · AL 779 · AL 475

Superficie terrain3913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont collectifs36

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée2722 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.