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Permis de construire
N° PC 00103314B0020
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DE LA MALADIERE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 143
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier03/09/2014

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBILLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse1BIS RUE DE LA MALADIERE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesE 143
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.