Permis de construire
N° PC 00103322B0080
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
VALSERHONE MALET
Adresse du terrain
0001 RUE DE LA REPUBLIQUE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 226 · AL 720 · AL 327
Superficie du terrain
2682 m²
Logements créés
45
Surface habitable créée
2814 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/10/2023
Ouverture du chantier03/03/2025

👤Demandeur

DénominationVALSERHONE MALET
SIRET94854631200018
SIREN948546312
Code postal22190
LocalitéPLERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse0001 RUE DE LA REPUBLIQUE VALSERHONE 01200
ParcellesAL 226 · AL 720 · AL 327
Superficie terrain2682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45
dont collectifs45
Surface habitable créée2814 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.