Permis de construire n° PC 00103317B0034 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103317B0034

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Adresse du terrain

01 PLACE JEANNE D'ARC BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 875 · AL 586

Superficie du terrain

1599 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/04/2018

Ouverture du chantier28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

SIRET21010033500012

SIREN210100335

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse01 PLACE JEANNE D'ARC BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAL 875 · AL 586

Superficie terrain1599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1821 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface publique avant1821 m²

Surface publique créée304 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.