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Permis de construire
N° PC 00103313B1008
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Adresse du terrain
40 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
20/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 79
Superficie du terrain
333 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
SIRET47861631100047
SIREN478616311
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse40 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAL 79
Superficie terrain333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces7
Surface habitable issue de transfo762 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.