Permis de construire n° PC 00103322B0013 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0013

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

BELLEVUE

Adresse du terrain

ZA ARTISANALE DES ETOURNEL VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 100

Superficie du terrain

3872 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationBELLEVUE

SIREN842863748

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseZA ARTISANALE DES ETOURNEL VALSERHONE 01200

ParcellesAI 100

Superficie terrain3872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface commerce créée189 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.