Permis de construire
N° PC 00103319B0044
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SCI MFR LAFAYETTE
Adresse du terrain
51 RUE LAFAYETTE - BELLEGARDE SUR VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 18
Superficie du terrain
367 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MFR LAFAYETTE
SIRET84323767800019
SIREN843237678
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse51 RUE LAFAYETTE - BELLEGARDE SUR VALSERHONE 01200
ParcellesAL 18
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.