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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103323B0145
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
IMOYO
Adresse du terrain
2 RUE JEAN CHARCOT VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 74
Superficie du terrain
459 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationIMOYO
SIRET91254512600019
SIREN912545126
Code postal01550
LocalitéCOLLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse2 RUE JEAN CHARCOT VALSERHONE 01200
ParcellesAL 74
Superficie terrain459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo342 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.