Permis de construire n° PC 00103315B0045 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103315B0045

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

792 - 790 ROUTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 462 · AN 463 · AN 403

Superficie du terrain

2287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

269 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

Ouverture du chantier30/03/2016

Achèvement des travaux06/06/2017

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse792 - 790 ROUTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAN 462 · AN 463 · AN 403

Superficie terrain2287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée269 m²

Surface habitable démolie20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.