Permis de construire n° PC 00103320B0053 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0053

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

LE MONTMARTRE

Adresse du terrain

316 RUE DE LA CROIX - CHAT VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

26/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 255 · AC 256 · AC 257

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1487 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

DénominationLE MONTMARTRE

SIRET85282103200012

SIREN852821032

Code postal01280

LocalitéPREVESSINS-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse316 RUE DE LA CROIX - CHAT VALSERHONE 01200

ParcellesAC 255 · AC 256 · AC 257

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements démolis1

Logements 4 pièces14

Surface habitable avant392 m²

Surface habitable créée1487 m²

Surface habitable démolie392 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.