Permis de construire n° PC 00103323B0039 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103323B0039

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

IKRAM

Adresse du terrain

26 BI AVENUE MARECHAL LECLERC CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 309

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

566 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationIKRAM

SIRET81485708200014

SIREN814857082

Code postal01130

LocalitéNANTUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse26 BI AVENUE MARECHAL LECLERC CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAD 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux créée566 m²

Surface commerce avant181 m²

Surface commerce créée360 m²

Surface publique créée206 m²

Nombre de chambres4

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.