Permis de construire n° PC 00103324B0039 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0039

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

B.M.B. IMTERVAL

Adresse du terrain

LES PESSES VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 390 · AD 370 · AD 292

Superficie du terrain

83417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2448 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationB.M.B. IMTERVAL

SIRET51506060600032

SIREN515060606

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseLES PESSES VALSERHONE 01200

ParcellesAD 390 · AD 370 · AD 292

Superficie terrain83417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35

dont collectifs35

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces23

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée2448 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.