Permis de construire
N° PC 00103317B0014
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE MUDASEP
Adresse du terrain
5 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19 · AC 21 · AB 306
Superficie du terrain
4198 m²
Surface locaux créée
556 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE MUDASEP
SIREN439386590
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse5 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAC 19 · AC 21 · AB 306
Superficie terrain4198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant484 m²
Surface locaux créée556 m²
Surface commerce avant484 m²
Surface commerce créée556 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.