Permis de construire n° PC 00103317B0014 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103317B0014

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE MUDASEP

Adresse du terrain

5 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19 · AC 21 · AB 306

Superficie du terrain

4198 m²

Surface locaux créée

556 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE MUDASEP

SIREN439386590

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse5 RUE CLEMENT ADER BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAC 19 · AC 21 · AB 306

Superficie terrain4198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant484 m²

Surface locaux créée556 m²

Surface commerce avant484 m²

Surface commerce créée556 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.