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Permis de construire
N° PC 00103313B1033
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE D ELOISE
Adresse du terrain
16 RUE PARMENTIER BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 105
Superficie du terrain
1127 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
2038 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE
SIRET21740109000014
SIREN217401090
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse16 RUE PARMENTIER BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAL 105
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont collectifs25
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant428 m²
Surface habitable créée2038 m²
Surface habitable démolie428 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.