Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC313
AC314
AC315
Permis de construire 2026-03-13 13/03/2026 ARAUCARIA
3138 m² RUE MERIADEC LAENNEC DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC313
AC314
AC315
Permis de construire 2026-03-13 13/03/2026 ARAUCARIA
1202 m² RUE DU CALVAIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC320
AC321
AC322
Permis de construire 2026-03-12 12/03/2026 ARAUCARIA
1389 m² 22 RUE DU CALVAIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Permis de construire 2026-02-27 27/02/2026 104 m² Détails
F273 Permis de construire 2026-02-27 27/02/2026 50 m² LA BREULIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
F292 Permis de construire 2026-02-27 27/02/2026 15 m² LA BREULIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX1080
ZX1082
ZX155
Permis de construire 2026-02-23 23/02/2026 GROUPE GARONA
2308 m² CHEMIN DU GUIHOULET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT448 Permis de construire 2026-02-16 16/02/2026 133 m² COTEAU PERRAY DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G805
G806
G808
Permis de construire 2026-02-16 16/02/2026 80 m² 7 B RUE DU VIEUX MOULIN BARBEC DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AP260
AP261
AP635
Permis de construire 2026-01-24 24/01/2026 39 m² 6 LE BOIS JAHAN DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW716 Permis de construire 2025-12-31 31/12/2025 95 m² 7 RUE DES 20 BOISSELEES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX1085 Permis de construire 2025-12-04 04/12/2025 SEQUOIA
285 m² 23 ROUTE DE LA LOIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K684 Permis de construire 2025-11-27 27/11/2025 74 m² LA GRANDE GRAHOLIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZN174
ZN176
Permis de construire 2025-11-14 14/11/2025 104 m² L EPINE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1191 Permis de construire 2025-10-31 31/10/2025 97 m² 12 RUE DES VERTS PRES LOTISSEMENT ""LE CHENE VERT"" - LA CHAPE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1725 Permis de construire 2025-10-31 31/10/2025 108 m² 8 RUE DES VIGNERONS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1698 Permis de construire 2025-10-07 07/10/2025 2CPF
95 m² 17 RUE DES VIGNERONS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA442P
YA494
Permis de construire 2025-10-07 07/10/2025 108 m² 28 LA TRONIERE DU GUINEAU DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G823
G829
Permis de construire 2025-09-25 25/09/2025 93 m² RUE DU PONT TRUBERT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G824
G825
G827
Permis de construire 2025-09-25 25/09/2025 83 m² RUE DU PONT TRUBERT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1068 Permis de construire 2025-09-25 25/09/2025 91 m² IMPASSE DES CEDRES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1699 Permis de construire 2025-09-09 09/09/2025 95 m² 15 RUE DES VIGNERONS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1698 Permis de construire 2025-09-09 09/09/2025 95 m² 13 RUE DES VIGNERONS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1358 Permis de construire 2025-09-04 04/09/2025 111 m² RUE DU PONT FRESNEAU DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZN166 Permis de construire 2025-08-04 04/08/2025 117 m² L'EPINE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1730
J1731
J1732
Permis de construire 2025-08-01 01/08/2025 118 m² RUE DES PETITES NOUES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZO36 Permis de construire 2025-07-17 17/07/2025 49 m² 37 ROUTE DE L'EPINE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR490
ZR492
ZR494
Permis de construire 2025-07-16 16/07/2025 114 m² 7 LA BREHARDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW258
ZW541
ZW543
Déclaration préalable 2025-05-20 20/05/2025 20 m² 8 RUE DU MOULIN DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW711 Permis de construire 2025-04-15 15/04/2025 149 m² 14 RUE DU VIEUX CHENE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K274
K275
K276
Permis de construire 2025-04-02 02/04/2025 30 m² 4 LE BOIS JAHAN DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX1007
ZX1027
ZX1028
Permis de construire 2025-03-21 21/03/2025 JBL PROMOTION
911 m² LA TRONIERE DU GUINEAU DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1726 Permis de construire 2025-03-11 11/03/2025 73 m² 8 RUE DES VIGNERONS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G884 Permis de construire 2025-02-11 11/02/2025 113 m² 14 RUE DES BROCHETS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1336 Permis de construire 2024-11-25 25/11/2024 BERDES
534 m² 39 RUE OLYMPE DE GOUGES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YL89 Permis de construire 2024-11-21 21/11/2024 10 m² L ARTUZIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW294
ZW297P
ZW297P
Permis de construire 2024-09-19 19/09/2024 PJA INVEST
57 m² BEAUCHENE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K673
K676
Permis de construire 2024-08-29 29/08/2024 93 m² 1 LA GRANDE GRAHOLIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K143
K144
K492
Permis de construire 2024-08-18 18/08/2024 49 m² LA FORET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA497
ZA500
Permis de construire 2024-08-06 06/08/2024 111 m² RUE DE LA LOIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1064 Permis de construire 2024-07-30 30/07/2024 94 m² LOT N_6 LOTISSEMENT ""CHANT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1249 Permis de construire 2024-07-09 09/07/2024 95 m² RUE OLYMPE DE GOUGES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1216 Permis de construire 2024-06-28 28/06/2024 96 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA502 Permis de construire 2024-06-18 18/06/2024 99 m² 77 ROUTE DE LA LOIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT786 Permis de construire 2024-05-17 17/05/2024 66 m² 11 RUE DES TILLEULS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZO21 Permis de construire 2024-05-16 16/05/2024 86 m² ROUTE DU CHATEAU DE L'EPIN DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW295
ZW597
ZW600
Permis de construire 2024-04-22 22/04/2024 0 m² BEAUCHENE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
F612
F614
Permis de construire 2024-03-25 25/03/2024 149 m² LE CHAMP CHAPRON DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM950 Déclaration préalable 2024-03-15 15/03/2024 FA CHC
0 m² LE BOIS BRETON DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV571 Permis de construire 2024-03-15 15/03/2024 27 m² 7 LA PIRONNIERE DU PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1156
J1158
J1159
Permis de construire 2024-03-07 07/03/2024 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
948 m² RUE DU BOIS GUILLET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1248 Permis de construire 2024-02-29 29/02/2024 95 m² 33 RUE OLYMPE DE GOUGES LO LOTISSEMENT LA GARENNE OUEST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX228 Permis de construire 2024-02-16 16/02/2024 109 m² LE GUINEAU DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1162 Permis de construire 2024-02-08 08/02/2024 92 m² 20 LOTISSEMENT DU CHENE VERT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD12
AD298
Permis de construire 2024-02-08 08/02/2024 MS IMMO
85 m² 8 RUE DES ROITELETS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1054
ZY1059
ZY1060
Permis de construire 2024-01-10 10/01/2024 95 m² 23 RUE DES JARRYS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1250 Permis de construire 2024-01-04 04/01/2024 95 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC625
AC626
AC628
Déclaration préalable 2023-12-08 08/12/2023 SCI FLOREL IMMO
0 m² 4 RUE MERIADEC-LAENNEC LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1724 Permis de construire 2023-12-08 08/12/2023 COREAU
196 m² 8 RUE DES VIGNERONS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1244 Permis de construire 2023-11-08 08/11/2023 95 m² 25 RUE OLYMPE DE GOUGES LOTISSEMENT LA GARENNE OUEST - LOT A1. DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1126 Permis de construire 2023-11-02 02/11/2023 84 m² LOTISS. ""LA GARENNE OUEST"" DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J68 Permis de construire 2023-10-27 27/10/2023 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
348 m² RUE SAINTE ANNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR491
ZR493
ZR495
Permis de construire 2023-10-27 27/10/2023 181 m² LA BREHARDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1247 Permis de construire 2023-10-20 20/10/2023 95 m² 31 RUE OLYMPE DE GOUGES LOT N LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G410
G411
G878
Permis de construire 2023-09-18 18/09/2023 8 m² LA JOUYERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS281
ZS282
Permis de construire 2023-09-18 18/09/2023 97 m² RUE DE LA HARVIERE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1245 Permis de construire 2023-09-18 18/09/2023 95 m² 27 RUE OLYMPE DE GOUGES LOT N LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1062 Permis de construire 2023-09-04 04/09/2023 101 m² LOTISSEMENT CHANTECLAIR DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1111 Permis de construire 2023-08-28 28/08/2023 86 m² LOTISSEMENT LA GARENNE LO DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY221
ZY575
Permis de construire 2023-08-28 28/08/2023 37 m² 1 ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1246 Permis de construire 2023-08-17 17/08/2023 95 m² 29 RUE OLYMPE DE GOUGES LOT N LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1219 Permis de construire 2023-08-08 08/08/2023 MAISONS DEMEURANCE
698 m² RUE ANAIS NIN LOTISSEMENT LA GARENNE OUEST - LOT B.O DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1061 Permis de construire 2023-08-08 08/08/2023 138 m² LOT N_3 LOTISSEMENT ""CHANT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G907 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 MAISONS DEMEURANCE
528 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE - L BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G885 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 112 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE - L BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1344 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 148 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS119
ZS95
ZS96
Permis de construire 2023-05-22 22/05/2023 0 m² 1 SAINT-CLEMENT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT789 Permis de construire 2023-05-12 12/05/2023 110 m² 6 RUE DES HOSPITALIERS LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1721 Permis de construire 2023-05-11 11/05/2023 R&B IMMO
210 m² RUE DES ROCHES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1065 Permis de construire 2023-04-17 17/04/2023 84 m² 5 RUE CHANTECLAIR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1160 Permis de construire 2023-04-11 11/04/2023 86 m² 18 RUE DES VERTS PRES LOTISSEMENT LE CHENE VERT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1126 Permis de construire 2023-04-03 03/04/2023 110 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1218
ZY1280
Permis de construire 2023-04-03 03/04/2023 86 m² IMP CHARLES BAUDELAIRE - L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1241 Permis de construire 2023-03-27 27/03/2023 110 m² LOTISSEMENT LA GARENNE LOT LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM958
ZM960
Permis de construire 2023-03-27 27/03/2023 149 m² RUE DU ROCHER LA PLAIZE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
H836
H838
H840
Permis de construire 2023-03-04 04/03/2023 108 m² LA PETITE TORTIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1128 Permis de construire 2023-03-03 03/03/2023 112 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX729 Permis de construire 2023-03-03 03/03/2023 0 m² 17 RTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1059 Permis de construire 2023-02-24 24/02/2023 99 m² LOTISSEMENT ""CHANTECLAIR"" DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1060 Permis de construire 2023-02-24 24/02/2023 93 m² LOTISSEMENT CHANTECLAIR (L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1107
ZY1118
Permis de construire 2023-02-09 09/02/2023 84 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1212
ZY1265
Permis de construire 2023-01-13 13/01/2023 106 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G892
G915
Permis de construire 2023-01-13 13/01/2023 119 m² LOT N_7 LOTISSEMENT ""LES J BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1217 Permis de construire 2023-01-06 06/01/2023 114 m² IMP. CHARLES BAUDELAIRE (L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1213 Permis de construire 2022-12-23 23/12/2022 110 m² IMP CHARLES BEAUDELAIRE LO DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1105
ZY1116
Permis de construire 2022-12-23 23/12/2022 128 m² 22 RUE OLYMPE DE GOUGES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1129 Permis de construire 2022-12-16 16/12/2022 105 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1130 Permis de construire 2022-12-08 08/12/2022 86 m² LOTISSEMENT ""LA GARENNE OU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G911 Permis de construire 2022-12-02 02/12/2022 80 m² LOTISSEMENT LES JARDINS D' BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G914 Permis de construire 2022-12-02 02/12/2022 108 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1215 Permis de construire 2022-12-02 02/12/2022 103 m² LOTISSEMENT ""LA GARENNE OU LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G913 Permis de construire 2022-11-04 04/11/2022 98 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1127 Permis de construire 2022-11-04 04/11/2022 80 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LOT 49 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Permis de construire 2022-11-04 04/11/2022 77 m² Détails
ZY1135 Permis de construire 2022-10-24 24/10/2022 103 m² LA GARENNE OUEST LOT 54.O DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G886 Permis de construire 2022-10-24 24/10/2022 98 m² LOT NA_3 LOTISSEMENT LA JO DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR465
ZR468
Permis de construire 2022-10-24 24/10/2022 30 m² LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1108
ZY1119
Permis de construire 2022-10-11 11/10/2022 93 m² RUE OLYMPE DE GOUGES LOT N LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AY1117
ZY1106
Permis de construire 2022-10-11 11/10/2022 95 m² LOT 42 LOTISSEMENT LA GARE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1239
ZY1254
Permis de construire 2022-10-10 10/10/2022 88 m² GARENNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1291 Permis de construire 2022-10-10 10/10/2022 95 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1134 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 98 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1382 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 110 m² 9002 RUE DU BOIS GUILLET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX1030 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 72 m² 27 RUE DE LA FONTAINE BLEUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J134
J135
Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 84 m² 8 RUE DU SOLEIL LEVANT BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1305 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 72 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1214
ZY1266
Permis de construire 2022-09-19 19/09/2022 97 m² GARENNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1131 Permis de construire 2022-09-19 19/09/2022 88 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G886 Permis de construire 2022-09-19 19/09/2022 104 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1132 Permis de construire 2022-09-06 06/09/2022 88 m² IMP. ALFRED DE MUSSET - LO LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV277 Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 39 m² LE PRAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD585 Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 BLR
174 m² IMPASSE SAINTE ANNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N431
N433
Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 98 m² BEL AIR BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N430
N432
Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 98 m² BEL AIR BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G8 Permis de construire 2022-08-19 19/08/2022 100 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G426
G427
Permis de construire 2022-08-12 12/08/2022 71 m² LOT NA_12 LOTISSEMENT ""LES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J128
J968
Permis de construire 2022-08-12 12/08/2022 34 m² RUE DE LA FOMBELLE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G886 Permis de construire 2022-08-12 12/08/2022 127 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE - L BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G924 Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 89 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE - L BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G582 Permis de construire 2022-07-22 22/07/2022 71 m² LES PLAINTES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1266 Permis de construire 2022-07-22 22/07/2022 103 m² 20 RUE DU BOIS GUILLET BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G886 Permis de construire 2022-07-18 18/07/2022 79 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE - L BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Permis de construire 2022-07-08 08/07/2022 76 m² Détails
G910 Permis de construire 2022-07-08 08/07/2022 90 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZN117 Permis de construire 2022-07-08 08/07/2022 SCI AYA
96 m² L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G720 Permis de construire 2022-07-08 08/07/2022 124 m² LOTISSEMENT LA JOUYERE (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1297 Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 112 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1284 Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 125 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1295 Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 114 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1290 Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 99 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1298 Permis de construire 2022-06-14 14/06/2022 113 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1303 Permis de construire 2022-05-27 27/05/2022 94 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1300 Permis de construire 2022-05-27 27/05/2022 99 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1287 Permis de construire 2022-05-27 27/05/2022 71 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1304 Permis de construire 2022-05-27 27/05/2022 136 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1293 Permis de construire 2022-05-20 20/05/2022 112 m² LOTISSEMENT LA GARENNE LOT N_10 E DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1296 Permis de construire 2022-05-20 20/05/2022 99 m² RUE LOUISE LABE LOT GARENNE EST NA_13.E DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1288 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 86 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1302 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 93 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1285 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 115 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1292 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 103 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1301 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 103 m² RUE L LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1289 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 94 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1294 Permis de construire 2022-05-06 06/05/2022 91 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1299 Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 134 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1286 Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 113 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1686 Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 100 m² 15 RUE DU VIGNEAU DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1207 Permis de construire 2022-03-29 29/03/2022 102 m² RUE OLYMPE DE GOUGES LOT N LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR484 Permis de construire 2022-03-11 11/03/2022 149 m² LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
M11
M143
M145
Permis de construire 2022-03-04 04/03/2022 33 m² BELLE VUE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1234 Permis de construire 2022-02-18 18/02/2022 135 m² RUE SAINT EXUPERY (LOT NA_ LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1189 Permis de construire 2022-02-18 18/02/2022 114 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1206 Permis de construire 2022-02-11 11/02/2022 137 m² RUE SAINT EXUPERY (LOT 22 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J539P Permis de construire 2022-02-11 11/02/2022 86 m² 41 RUE DU BOIS GUILLET BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1701 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 105 m² 11 RUE DES VIGNERONS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1700 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 105 m² 13 RUE DES VIGNERONS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1699 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 104 m² 15 RUE DES VIGNERONS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1698 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 104 m² 17 RUE DES VIGNERONS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1697 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 95 m² 19 RUE DES VIGNERONS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV133 Permis de construire 2022-01-18 18/01/2022 0 m² BRETESCHE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1045 Permis de construire 2022-01-11 11/01/2022 106 m² RUE D'ANJOU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1167
J893
J894
Permis de construire 2022-01-04 04/01/2022 EARL PINEAU
48 m² LE BAS DES LANDES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM399
ZM409
ZM457
Permis de construire 2021-12-10 10/12/2021 105 m² LE BOIS MECHINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC632 Permis de construire 2021-12-10 10/12/2021 PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
828 m² RUE D'ANJOU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1331 Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 BERDES
82 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1330 Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 BERDES
81 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1329 Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 BERDES
81 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1328 Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 BERDES
91 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G818P Permis de construire 2021-11-26 26/11/2021 78 m² 14 LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N311
N312
N315
Permis de construire 2021-11-19 19/11/2021 210 m² LE BAS ROUSSEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1200
ZY1224
Permis de construire 2021-11-02 02/11/2021 96 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1210
ZY1275
Permis de construire 2021-10-19 19/10/2021 133 m² RUE SAINT EXUPERY LOTISSEMENT LA GARENNE OUEST 26 O DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G836 Permis de construire 2021-10-12 12/10/2021 126 m² LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1203 Permis de construire 2021-10-05 05/10/2021 109 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1211
ZY1276
Permis de construire 2021-09-28 28/09/2021 81 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1048 Permis de construire 2021-09-17 17/09/2021 83 m² 2 RUE DES AJONCS LOT B DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1138 Permis de construire 2021-09-17 17/09/2021 99 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE DIVATTE SUR LOIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1199
ZY1223
Permis de construire 2021-09-17 17/09/2021 81 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV271
ZV513
Permis de construire 2021-09-07 07/09/2021 105 m² LE PRAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC1044 Permis de construire 2021-09-07 07/09/2021 69 m² RUE CHANTECLAIR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1123 Permis de construire 2021-08-31 31/08/2021 68 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1204 Permis de construire 2021-08-26 26/08/2021 93 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YB133
YB144
YB148
Permis de construire 2021-08-26 26/08/2021 21 m² LE BOIS FILLAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1228 Permis de construire 2021-08-24 24/08/2021 64 m² LOTIISSEMENT LA GARENNE OU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1201
ZY1230
Permis de construire 2021-08-24 24/08/2021 85 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1229 Permis de construire 2021-08-24 24/08/2021 84 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA238
YA42
Permis de construire 2021-08-20 20/08/2021 127 m² LA SAULZAIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1112 Permis de construire 2021-08-10 10/08/2021 86 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1048 Permis de construire 2021-07-27 27/07/2021 110 m² 2 RUE DES AJONCS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1267
ZY1277
Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 112 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1313 Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 104 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1197
ZY1220
Permis de construire 2021-07-09 09/07/2021 114 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX582 Permis de construire 2021-07-09 09/07/2021 97 m² 7 RUE DE LA FONTAINE BLEUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1238 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 125 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1135 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 126 m² GARENNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1186 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 98 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1325 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 101 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1231 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 97 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1270
ZY1271
Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 105 m² LOTISSEMENT LA GARENNE LOT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1262 Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 92 m² DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1316 Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 86 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 120 m² Détails
ZY1229 Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 84 m² DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM428 Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 123 m² 12 RUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G862
G864
Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 134 m² RUE DES ROCHES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N34 Permis de construire 2021-06-22 22/06/2021 23 m² BEL AIR BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1274 Permis de construire 2021-06-15 15/06/2021 103 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1308 Permis de construire 2021-06-15 15/06/2021 101 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1227 Permis de construire 2021-06-15 15/06/2021 89 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1264
ZY1278
Permis de construire 2021-06-15 15/06/2021 92 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY156 Permis de construire 2021-06-15 15/06/2021 129 m² GARENNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1225 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 127 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1312 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 89 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G834 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 148 m² LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1319 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 101 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1209 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 139 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1310 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 104 m² LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1236 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 97 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1110
ZY1121
Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 92 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1315 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 85 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1321 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 103 m² LORISSEMENT ""LA GARENNE"" LOT 38 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC360 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 72 m² 14 RUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1327 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 124 m² LOT 44 EST LA GARENNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY155 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 96 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1208 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 126 m² LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY156P Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 106 m² LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1309 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 94 m² GARENNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1198
ZY1222
Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 104 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1314 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 93 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1317 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 88 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1202 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 99 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1306 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 103 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY156 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 130 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1233 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 132 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1205 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 90 m² LOTISSEMENT ""LA GARENNE OU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY156 Permis de construire 2021-05-21 21/05/2021 87 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1323 Permis de construire 2021-05-20 20/05/2021 83 m² LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1221 Permis de construire 2021-04-30 30/04/2021 85 m² LOTISSEMENT LA GARENNE OUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1318
ZY156
Permis de construire 2021-04-30 30/04/2021 95 m² LOTISSEMENT LA GARENNE EST LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY156 Permis de construire 2021-04-20 20/04/2021 73 m² LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1324 Permis de construire 2021-04-20 20/04/2021 130 m² LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZN109
ZN26
ZN27
Permis de construire 2021-04-13 13/04/2021 97 m² 6382 L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J128
J129
Permis de construire 2021-04-13 13/04/2021 74 m² LE BOURG BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1171 Permis de construire 2021-04-13 13/04/2021 109 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1185 Permis de construire 2021-03-23 23/03/2021 130 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW11
ZW680
Permis de construire 2021-03-09 09/03/2021 0 m² LES RINGEONNIERES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J31 Permis de construire 2021-03-09 09/03/2021 37 m² 3 PL SAINTE MAGDELEINE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1157 Permis de construire 2021-03-02 02/03/2021 130 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1187 Permis de construire 2021-03-02 02/03/2021 87 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1169 Permis de construire 2021-03-02 02/03/2021 120 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J25 Déclaration préalable 2021-02-25 25/02/2021 19 m² RUE DU PONT TRUBERT BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1687 Permis de construire 2021-02-23 23/02/2021 127 m² RUE DU VIGNEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1173
ZY1178
Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 109 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1186 Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 84 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1189
ZY1190
Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 87 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K663
K665
K667
Permis de construire 2021-02-02 02/02/2021 33 m² LE BOIS JAHAN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY373P
ZY374P
Permis de construire 2021-01-21 21/01/2021 100 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY536 Permis de construire 2021-01-21 21/01/2021 135 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV793
ZV796
Permis de construire 2021-01-12 12/01/2021 149 m² 25 RUE DES TONNELLES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1184 Permis de construire 2021-01-12 12/01/2021 108 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY373P Permis de construire 2021-01-12 12/01/2021 128 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1167 Permis de construire 2021-01-12 12/01/2021 107 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1158 Permis de construire 2021-01-07 07/01/2021 109 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1166 Permis de construire 2021-01-07 07/01/2021 90 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY373P Permis de construire 2021-01-07 07/01/2021 96 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY374P Permis de construire 2021-01-07 07/01/2021 116 m² LOTISSEMENT LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR143P
ZR459P
Permis de construire 2020-12-24 24/12/2020 118 m² LA BREHARDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR142
ZR143
ZR459
Permis de construire 2020-12-08 08/12/2020 92 m² 8 LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G185
G186
G640
Permis de construire 2020-11-17 17/11/2020 0 m² LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K649
K650
Permis de construire 2020-11-17 17/11/2020 144 m² LA FOREST BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G367 Permis de construire 2020-11-03 03/11/2020 95 m² LES ROCHES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
H72 Permis de construire 2020-11-03 03/11/2020 36 m² LA GIRAUDIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
H78 Permis de construire 2020-10-27 27/10/2020 92 m² LA GIRAUDIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC360 Permis de construire 2020-10-13 13/10/2020 115 m² 16 RUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZE23
ZE24
ZE25
Permis de construire 2020-09-29 29/09/2020 141 m² 16 HAIE DU PONT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV307
ZV308
Permis de construire 2020-09-11 11/09/2020 138 m² 17 LA RINIERE DU PRAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1654 Permis de construire 2020-08-18 18/08/2020 71 m² LOTISSEMENT DES VIGNES (LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
H600
H603
H606
Permis de construire 2020-08-18 18/08/2020 37 m² LA BERAISIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
H583 Permis de construire 2020-08-18 18/08/2020 91 m² LA BERAISIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR91P Permis de construire 2020-08-13 13/08/2020 93 m² LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV527P
ZV701P
Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 88 m² RUE DES TONNELLES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1663 Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 82 m² RUE DU PONT TRUBERT BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC209 Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 144 m² 28 RUE DU VIADUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1652 Permis de construire 2020-06-23 23/06/2020 124 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR94 Permis de construire 2020-06-23 23/06/2020 296 m² LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1143 Permis de construire 2020-06-05 05/06/2020 95 m² RUE DES AJONCS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC220
AC577
AC580
Permis de construire 2020-06-05 05/06/2020 214 m² 23 RUE DU VIADUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD519 Permis de construire 2020-06-05 05/06/2020 0 m² 20 RUE DU STADE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G558P
G559P
G560P
Permis de construire 2020-05-19 19/05/2020 82 m² LE PATY CORMIER BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G559P
G560P
Permis de construire 2020-05-19 19/05/2020 73 m² LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J200
J202
Permis de construire 2020-05-19 19/05/2020 42 m² LE BOURG BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM741 Permis de construire 2020-05-19 19/05/2020 82 m² 26 LA FOSSE AUX LOUPS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G185
G186
G640
Déclaration préalable 2020-04-28 28/04/2020 0 m² LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1655 Permis de construire 2020-03-10 10/03/2020 85 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA441P Permis de construire 2020-03-03 03/03/2020 100 m² 26 LA TRONIERE DU GUINEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1675 Déclaration préalable 2020-02-28 28/02/2020 0 m² 18 BI PLACE SAINTE MAGDELEINE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1265 Permis de construire 2020-02-25 25/02/2020 80 m² 18 RUE DU BOIS GUILLET BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR421
ZR422
Permis de construire 2020-02-21 21/02/2020 94 m² 16 LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR422P Permis de construire 2020-02-11 11/02/2020 149 m² 16 LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV247 Permis de construire 2020-01-28 28/01/2020 126 m² RUE DE LA TREILLE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZN101
ZN13
ZN89
Permis de construire 2020-01-28 28/01/2020 0 m² L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV247 Permis de construire 2020-01-21 21/01/2020 91 m² 8 RUE DE LA TREILLE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1495
J1492
Permis de construire 2020-01-07 07/01/2020 48 m² 10 RUE DU VIGNEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1653 Permis de construire 2019-12-24 24/12/2019 65 m² LOTISSEMENT LES VIGNES -LO BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K561 Permis de construire 2019-12-17 17/12/2019 15 m² LA FORET BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G788P Permis de construire 2019-12-10 10/12/2019 87 m² RUE DES VANNIERS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR421 Permis de construire 2019-12-10 10/12/2019 SCI BOUYER
134 m² 16 LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G788P Permis de construire 2019-11-26 26/11/2019 90 m² 12 RUE DES VANNIERS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1467 Permis de construire 2019-11-19 19/11/2019 106 m² 14 RUE SAINTE ANNE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR91 Permis de construire 2019-11-05 05/11/2019 93 m² LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM944 Permis de construire 2019-11-05 05/11/2019 146 m² ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR403
ZR90
Permis de construire 2019-10-15 15/10/2019 229 m² LA BREHARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1661 Permis de construire 2019-09-24 24/09/2019 106 m² RUE DU VIGNEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV559
ZV562
Permis de construire 2019-09-10 10/09/2019 73 m² RUE DE LA TREILLE LE PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Permis de construire 2019-07-09 09/07/2019 0 m² Détails
J1488 Permis de construire 2019-06-13 13/06/2019 71 m² RUE DES VIGNES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J55P Permis de construire 2019-06-13 13/06/2019 92 m² RUE DES VIGNES - LOT N _ 9 BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC441 Déclaration préalable 2019-06-10 10/06/2019 0 m² 22 RUE DU VIADUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV106 Permis de construire 2019-05-28 28/05/2019 0 m² FRENELLIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZP407
ZP409
Permis de construire 2019-05-21 21/05/2019 149 m² LE CAROIL DU PIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC981 Permis de construire 2019-05-07 07/05/2019 201 m² RUE DES FORGES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY272
ZY539
Permis de construire 2019-04-30 30/04/2019 0 m² GILBERDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1078
ZY1084
Permis de construire 2019-04-29 29/04/2019 119 m² 21 BI ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1558
J1642
Permis de construire 2019-04-09 09/04/2019 116 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1649 Permis de construire 2019-03-19 19/03/2019 95 m² LOTISSEMENT LES VIGNES - L BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY137P Permis de construire 2019-03-05 05/03/2019 114 m² LA BONNE VIERGE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC119P
AC995P
Permis de construire 2019-03-05 05/03/2019 94 m² 2 RUE D ANJOU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW237
ZW242
Permis de construire 2019-02-19 19/02/2019 43 m² RUE DU VIEUX PUITS - BEAUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1043 Permis de construire 2019-02-05 05/02/2019 133 m² 19 RUE DU BOIS GUILLET BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1077
ZY1083
Permis de construire 2019-01-29 29/01/2019 118 m² ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA129 Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 126 m² LA TRONIERE DU GUINEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1488
J55P
Permis de construire 2018-12-27 27/12/2018 77 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1654 Permis de construire 2018-12-24 24/12/2018 127 m² 4 RUE DES FORCINS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N391
N393
Permis de construire 2018-12-24 24/12/2018 104 m² LE PATIS COREAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G500
G666
Permis de construire 2018-12-11 11/12/2018 70 m² 14 RUE DU PONT TRUBERT BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YB129
YB76
Permis de construire 2018-11-26 26/11/2018 108 m² LE BOIS FILLAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC286
AC287
AC849
Permis de construire 2018-11-13 13/11/2018 135 m² LE BOURG DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J156 Permis de construire 2018-11-06 06/11/2018 121 m² RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC483
AC574
AC880
Permis de construire 2018-11-06 06/11/2018 SCCV DIVATTE
1657 m² LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1488 Permis de construire 2018-10-16 16/10/2018 78 m² LOTISSEMENT LES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1630
J1632
J1636
Permis de construire 2018-10-16 16/10/2018 100 m² 26 RUE DU PERTHUIS CHURIN BA DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC935
AC936
Permis de construire 2018-10-09 09/10/2018 0 m² 11 BI IMP DU MARGAT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC23 Permis de construire 2018-09-11 11/09/2018 85 m² RUE DU PARADIS LA CHAPELL DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1557 Permis de construire 2018-09-11 11/09/2018 113 m² LOTISSEMENT LES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT103 Permis de construire 2018-09-11 11/09/2018 0 m² 20 ROUTE DE BARBECHAT LA CHA DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1557 Permis de construire 2018-09-04 04/09/2018 88 m² LOTISSEMENT LES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J55P Permis de construire 2018-09-04 04/09/2018 88 m² LOTISSEMENT LES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD76 Permis de construire 2018-08-20 20/08/2018 113 m² RUE DU STADE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1557 Permis de construire 2018-08-14 14/08/2018 144 m² LA LANDE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J55 Permis de construire 2018-08-07 07/08/2018 77 m² LOTISSEMENT DES LANDES BARBECHAT - LA CHAPELLE-BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
J65 Permis de construire 2018-07-31 31/07/2018 88 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J561 Permis de construire 2018-07-31 31/07/2018 111 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZR14 Permis de construire 2018-07-03 03/07/2018 51 m² 46 ROUTE DE LA VARENNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX969 Permis de construire 2018-06-07 07/06/2018 137 m² RUE DE LA FONTAINE BLEUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N251
N324
N325
Permis de construire 2018-05-29 29/05/2018 108 m² LE PATIS COREAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM840
ZM849
ZM851
Permis de construire 2018-05-22 22/05/2018 0 m² 90 ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV452 Permis de construire 2018-04-17 17/04/2018 126 m² 24 RUE DU CHATEAU D'EAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM746 Permis de construire 2018-04-10 10/04/2018 128 m² 9 RUE DES ROCHERS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC210 Permis de construire 2018-03-27 27/03/2018 92 m² RUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1043 Permis de construire 2018-03-06 06/03/2018 92 m² LE PLESSIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
N400
N7
Permis de construire 2018-02-27 27/02/2018 88 m² LE PATIS COREAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX926 Permis de construire 2018-02-20 20/02/2018 74 m² 4 RUE DE SEVRE ET MAINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA171
YA340
Permis de construire 2018-02-20 20/02/2018 245 m² 72 ROUTE DE LA LOIRE - LE GUI LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV591 Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 146 m² RUE DES TONNELLES LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1073
ZY1074
ZY1079
Permis de construire 2017-12-28 28/12/2017 0 m² 23 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM883
ZM884
ZM885
Permis de construire 2017-12-19 19/12/2017 119 m² ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD76 Permis de construire 2017-12-07 07/12/2017 113 m² RUE DU STADE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J154
J155
Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 108 m² RUE DU VIGNEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA355 Permis de construire 2017-10-24 24/10/2017 113 m² 7 LA SAULZAIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1625 Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 108 m² 4 RUE DES FORCINS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC993 Permis de construire 2017-10-06 06/10/2017 122 m² 2 RUE DU PARADIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY318
ZY510P
ZY706P
Permis de construire 2017-09-19 19/09/2017 45 m² LA SAVINIERE LA CHAPELLE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX968 Permis de construire 2017-09-12 12/09/2017 136 m² RUE DE LA FONTAINE BLEUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW11
ZW680
Permis de construire 2017-09-05 05/09/2017 0 m² LES RINGEONNIERES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA404 Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 132 m² LE GUINEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM855
ZM856
Permis de construire 2017-08-08 08/08/2017 104 m² LE BOIS MECHINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC569
AC879
Déclaration préalable 2017-07-30 30/07/2017 TI MAMANOCA
0 m² 28 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT627 Permis de construire 2017-07-04 04/07/2017 103 m² LA GUILLONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT759 Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 114 m² LA GUILLONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YB81 Permis de construire 2017-06-13 13/06/2017 115 m² LE BOIS FILLAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YB81
YB83
Permis de construire 2017-05-16 16/05/2017 86 m² LE BOIS FILLAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM894
ZM895
ZM898
Permis de construire 2017-05-15 15/05/2017 120 m² LE BOIS BRETON LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZP398
ZP399
ZP400
Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 260 m² TERRIERS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM746 Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 122 m² 6264 LE BOIS MECHINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT110
ZT111
Permis de construire 2017-03-28 28/03/2017 96 m² 2 RUE DE L'ETANG - LES ROLLE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZE41 Permis de construire 2017-03-21 21/03/2017 0 m² HAIE DU PONT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM867 Permis de construire 2017-03-07 07/03/2017 102 m² ROUTE DU CHAMP BLOND LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA74 Permis de construire 2017-02-28 28/02/2017 111 m² 24 ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1621 Déclaration préalable 2017-02-07 07/02/2017 15 m² 13 TE RUE DU BOIS GUILLET BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT758 Permis de construire 2017-01-03 03/01/2017 94 m² LA GUILLONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 87 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT627 Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 109 m² LA GUILLONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV34
ZV35
ZV36
Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 65 m² POCHAUDE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW682 Permis de construire 2016-12-06 06/12/2016 129 m² LA CROIX DE BEAUCHENE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM867 Permis de construire 2016-11-15 15/11/2016 104 m² ROUTE DU CHAMP BLOND LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX944
ZX945
ZX949
Permis de construire 2016-10-27 27/10/2016 163 m² LA TRONIERE DU GUINEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY192
ZY490
ZY492
Permis de construire 2016-10-27 27/10/2016 119 m² 23 RUE DES JARRYS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-10-25 25/10/2016 88 m² LOT 2 LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA LOIRE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS204
ZS220
ZS222
Permis de construire 2016-10-18 18/10/2016 0 m² LA SANGLE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX942
ZX949
Permis de construire 2016-10-11 11/10/2016 168 m² LA TRONIERE DU GUINEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 72 m² ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX213 Permis de construire 2016-09-16 16/09/2016 130 m² LA TRONIERE DU GUINEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD297 Permis de construire 2016-09-13 13/09/2016 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
59 m² 1 IMP DES ROSSIGNOLS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-09-06 06/09/2016 77 m² ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-09-06 06/09/2016 127 m² ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-08-09 09/08/2016 145 m² ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1039
ZY1040
Permis de construire 2016-07-12 12/07/2016 106 m² IMPASSE DES MURETS FLEURIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1038 Permis de construire 2016-07-12 12/07/2016 87 m² IMPASSE DES MURETS FLEURIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1035 Permis de construire 2016-07-05 05/07/2016 100 m² IMPASSE DES MURETS FLEURIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT627 Permis de construire 2016-06-28 28/06/2016 98 m² LA CLAIRAIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2016-06-21 21/06/2016 87 m² ZAC DES ROLLEES LOT A3 - LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM770 Permis de construire 2016-06-07 07/06/2016 116 m² 102 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K262
K263
K264
Permis de construire 2016-05-31 31/05/2016 47 m² LE BOIS JAHAN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT700 Permis de construire 2016-05-03 03/05/2016 97 m² 4 RUE DES CHARMES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT714 Permis de construire 2016-05-03 03/05/2016 108 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC381 Permis de construire 2016-04-28 28/04/2016 72 m² LE PARADIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2016-04-26 26/04/2016 83 m² ZAC DES ROLLEES - LOT A7 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM862 Permis de construire 2016-04-05 05/04/2016 228 m² RUE DU ROCHER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC148
AC149
Permis de construire 2016-03-29 29/03/2016 136 m² RUE DES JARRYS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT728 Permis de construire 2016-03-29 29/03/2016 63 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT725 Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 83 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT632 Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 64 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZV283 Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 112 m² 36 RUE DE LA TREILLE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
AC258 Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
145 m² 6 RUE DES FORGES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT714 Permis de construire 2016-03-08 08/03/2016 87 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
AC22 Permis de construire 2016-02-16 16/02/2016 70 m² RUE DU PARADIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZV715
ZV717
Permis de construire 2016-02-02 02/02/2016 147 m² LE PRAUD DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT742 Permis de construire 2016-01-26 26/01/2016 70 m² RUE DES MAGNOLIAS ZAC DES ROLLEES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YA379
ZX799
ZX801
Permis de construire 2016-01-26 26/01/2016 103 m² 1 RUE GASTON SIMON DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT689 Permis de construire 2016-01-12 12/01/2016 87 m² 13 RUE DES CHARMES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT746 Permis de construire 2016-01-12 12/01/2016 89 m² RUE DES MAGNOLIAS DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT714 Permis de construire 2016-01-11 11/01/2016 105 m² ZAC LES ROLLEES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT702 Permis de construire 2015-12-17 17/12/2015 147 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZM711 Permis de construire 2015-12-15 15/12/2015 69 m² 16 RUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZY1033
ZY1034
Permis de construire 2015-12-11 11/12/2015 114 m² RUE DES MURETS FLEURIS LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT716 Permis de construire 2015-12-08 08/12/2015 191 m² LA GUILLONNIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2015-12-08 08/12/2015 90 m² RUE DES MAGNOLIAS DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT740 Permis de construire 2015-12-01 01/12/2015 99 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT714 Permis de construire 2015-12-01 01/12/2015 85 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZY128
ZY129
Permis de construire 2015-11-27 27/11/2015 105 m² 7 RUE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT714 Permis de construire 2015-11-27 27/11/2015 99 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2015-11-13 13/11/2015 91 m² 12 RUE DES MAGNOLIAS LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2015-11-10 10/11/2015 73 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT711 Permis de construire 2015-11-06 06/11/2015 102 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZM173
ZM819
ZM821
Permis de construire 2015-11-06 06/11/2015 66 m² LA MILCENDIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT724 Permis de construire 2015-10-27 27/10/2015 99 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT690 Permis de construire 2015-10-20 20/10/2015 DOUILLARD CONSTRUCTIONS
497 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2015-09-29 29/09/2015 100 m² ZAC LES ROLLEES (LOT A2) LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT Permis de construire 2015-09-28 28/09/2015 118 m² ZAC LES ROLLES - LA GUILLO LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT692 Permis de construire 2015-09-28 28/09/2015 78 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT Permis de construire 2015-09-28 28/09/2015 SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
1111 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZV777 Permis de construire 2015-09-25 25/09/2015 118 m² RUE DE LA TREILLE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT393 Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 90 m² ZAC LES ROLLEES - LA GUILL LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT703 Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 74 m² ZAC DES ROLLEES (LOT 24) DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 104 m² Détails
ZT714 Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 76 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT691 Permis de construire 2015-09-08 08/09/2015 86 m² ZAC DES ROLLEES (LOT A6) LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT709 Permis de construire 2015-08-27 27/08/2015 99 m² ZAC LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
Permis de construire 2015-08-18 18/08/2015 93 m² Détails
Permis de construire 2015-08-13 13/08/2015 93 m² Détails
Permis de construire 2015-07-29 29/07/2015 117 m² Détails
ZT698 Permis de construire 2015-07-29 29/07/2015 99 m² ZAC DES ROLLEES LOT N_19 LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT714P Permis de construire 2015-07-29 29/07/2015 80 m² ZAC LES ROLLEES LOT 45 LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT705 Permis de construire 2015-07-21 21/07/2015 COOP LOGIS
332 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT714
ZT714P
Permis de construire 2015-07-17 17/07/2015 98 m² LOT 34 ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZR254P
ZR253P
Permis de construire 2015-07-07 07/07/2015 131 m² LA COMMUNAUTE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT690 Permis de construire 2015-07-03 03/07/2015 DOUILLARD CONSTRUCTIONS
496 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT12 Permis de construire 2015-06-19 19/06/2015 90 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT501 Permis de construire 2015-06-17 17/06/2015 97 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT708 Permis de construire 2015-06-17 17/06/2015 133 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
LO3
ZT679
Permis de construire 2015-06-10 10/06/2015 94 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW302 Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 82 m² 0 LA CHENARDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD130 Permis de construire 2015-06-04 04/06/2015 0 m² 14 RUE DU GRAND PUITS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO36 Permis de construire 2015-05-30 30/05/2015 114 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT720
ZT718
Permis de construire 2015-05-15 15/05/2015 156 m² RUE DES HOSPITALIERS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZM810P
ZM801P
Permis de construire 2015-05-07 07/05/2015 167 m² LE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
AC459
AC127
Permis de construire 2015-05-05 05/05/2015 CLLJ INVEST
145 m² 9 RUE D ANJOU LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZM832 Permis de construire 2015-04-18 18/04/2015 113 m² LE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO27 Permis de construire 2015-04-18 18/04/2015 94 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO2
ZT678
Permis de construire 2015-04-17 17/04/2015 86 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO30
ZT710
Permis de construire 2015-04-09 09/04/2015 88 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO25
ZT632
Permis de construire 2015-04-06 06/04/2015 105 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT690 Permis de construire 2015-03-24 24/03/2015 DOUILLARD CONSTRUCTIONS
479 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO18
ZT697
Permis de construire 2015-03-19 19/03/2015 77 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT632 Permis de construire 2015-03-16 16/03/2015 71 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZV320 Permis de construire 2015-03-14 14/03/2015 87 m² 0 ZAC DES ROLLEES LOT N_9 LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZT8 Permis de construire 2015-03-14 14/03/2015 63 m² 0 ZAC LES ROLLEES LOT N_ 8 LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
LO6 Permis de construire 2015-03-11 11/03/2015 90 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT690 Permis de construire 2015-03-09 09/03/2015 116 m² 0 ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZY468
ZY43
ZY42
Permis de construire 2015-02-22 22/02/2015 6 m² 50 RTE DE MAUVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZM81P
ZM80P
ZM79
Permis de construire 2015-02-22 22/02/2015 0 m² LE MOULIN DU BOIS MECHINE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO20 Permis de construire 2015-02-13 13/02/2015 78 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT681 Permis de construire 2015-02-03 03/02/2015 92 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO16 Permis de construire 2015-02-02 02/02/2015 73 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LOC5
LOC4
Permis de construire 2015-01-31 31/01/2015 107 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO7 Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 101 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT32 Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 100 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO10 Permis de construire 2015-01-29 29/01/2015 93 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT4 Permis de construire 2015-01-26 26/01/2015 88 m² 0 LOTISSEMENT ZAC LES ROLLEE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
LOC2
LOC3
Permis de construire 2015-01-25 25/01/2015 94 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
LO1 Permis de construire 2015-01-08 08/01/2015 133 m² ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT632 Permis de construire 2015-01-05 05/01/2015 98 m² 0 ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZY712
ZY715
LO2
Permis de construire 2015-01-02 02/01/2015 93 m² 0 RUE JULES VERNE - LOTISSEM LOT N_2 LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZR418
ZR419
ZR420
Permis de construire 2015-01-02 02/01/2015 115 m² 0 ALLEE DES SAPINS LA COMMUNAUTE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZM734 Permis de construire 2014-10-30 30/10/2014 73 m² 3 CHEM DU TONNELIER LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZS218 Permis de construire 2014-10-11 11/10/2014 54 m² HAUT VILFIN LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
AC196 Permis de construire 2014-07-09 09/07/2014 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
1422 m² RUE DES GRANDS JARDINS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY584
ZY1002
Permis de construire 2014-06-30 30/06/2014 145 m² 12 RUE DES COTEAUX LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY999
ZY996
ZY993
Permis de construire 2014-05-03 03/05/2014 77 m² RUE JULES VERNE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
YS192
YS194
Permis de construire 2014-01-07 07/01/2014 145 m² RUE DES PRIMEURS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY66
ZY71
ZY72
Permis de construire 2013-12-17 17/12/2013 29 m² GAUCHER LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
YB110
YB79
Permis de construire 2013-10-02 02/10/2013 109 m² LE BOIS FILLAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
AD76 Permis de construire 2013-08-24 24/08/2013 20 m² RUE DU STADE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZS228
ZS227
ZS226
Permis de construire 2013-08-10 10/08/2013 125 m² LE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY879P Permis de construire 2013-07-08 08/07/2013 92 m² RUE SAINT EXUPERY LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
AD549
AD554
AD560
Permis de construire 2013-06-28 28/06/2013 158 m² 3BIS RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY940
LO4
Permis de construire 2013-06-15 15/06/2013 91 m² 55 LE CLOS DES MARAAŽCHERS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZV733
ZV735
Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 115 m² 9 RUE DE LA TREILLE LE PRAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZR44
ZR46
ZR47
Permis de construire 2013-03-20 20/03/2013 151 m² L AUBERDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
YA95P1
YA304P
Permis de construire 2013-03-15 15/03/2013 125 m² 41 RTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
YA431
YA432
YA434
Permis de construire 2013-02-18 18/02/2013 149 m² LA SAULZAIE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY712P
ZY715P
LO2
Permis de construire 2013-02-18 18/02/2013 93 m² RUE JULES VERNE LOTISSEMENT LE VIADUC LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZX583P
ZX583P
Permis de construire 2013-02-11 11/02/2013 120 m² LA GUCHETAIE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY712P
ZY715P
Permis de construire 2013-02-03 03/02/2013 92 m² RUE JULES VERNE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT712P
ZT715P
Permis de construire 2013-01-22 22/01/2013 75 m² RUE JULES VERNE LOTISSEMENT LE VIADUC LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY127P
ZY128P
Permis de construire 2013-01-21 21/01/2013 126 m² 7 RUE JULES VERNE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC313
AC314
AC315
Permis de construire 2026-03-13 13/03/2026 ARAUCARIA
283 m² RUE MERIADEC LAENNEC DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT392 Permis de construire 2026-03-10 10/03/2026 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
19 m² LE PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT139
ZT140
ZT141
Déclaration préalable 2025-11-14 14/11/2025 14 m² 54 LA BOISARDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
E173
E174
E177
Permis de construire 2025-10-23 23/10/2025 EARL DU BOL D'HERBE
102 m² LA GRANDE CHARAUDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD208
AD218
AD284
Permis de construire 2025-08-22 22/08/2025 SCI PASTEUR
2067 m² BOULEVARD PASTEUR DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT393 Permis de construire 2025-08-20 20/08/2025 JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
95 m² RTE DE LA REMAUDIERE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZW644 Permis de construire 2025-06-27 27/06/2025 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
490 m² 58 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW622 Permis de construire 2025-06-20 20/06/2025 LOIRE MAINE DIVATTE
303 m² 47 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT151
ZT152
ZT150
Permis de construire 2024-08-23 23/08/2024 DIVATTE ENERGIE STOCKAGE
162 m² LES FRAICHES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YR56
YR57
YR60
Permis de construire 2024-07-30 30/07/2024 SCI REDIMO
0 m² 167 LEVEE DE LA DIVATTE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX512
ZX546
ZX550
Permis de construire 2024-06-04 04/06/2024 COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
123 m² 5 RUE MARIE CURIE ZA ETANG DE LA NOUE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT144 Déclaration préalable 2024-04-30 30/04/2024 NWJ MET 3
17 m² QUERROUIS DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
J1156
J1158
J1159
Permis de construire 2024-03-07 07/03/2024 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
158 m² RUE DU BOIS GUILLET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX1017
ZX1020
ZX888
Permis de construire 2024-02-23 23/02/2024 325 m² RUE MARIE CURIE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC253 Déclaration préalable 2023-12-08 08/12/2023 0 m² 28 PL DE L EGLISE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZI32
ZI33
Permis de construire 2023-12-08 08/12/2023 24 m² 5 RUE DES MARINIERS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YR345
YR346
Permis de construire 2023-12-08 08/12/2023 DGE ORGA
594 m² LAMIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YK139
YK140
YK161
Permis de construire 2023-11-29 29/11/2023 SCI LA TROMPE SOURIS
337 m² 36 LE NORESTIER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS160
ZS194
ZS210
Permis de construire 2023-11-29 29/11/2023 BRANGEON RECYCLAGE
45 m² 4 RUE DE L'INDUSTRIE - LA CH DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD393
ZT418
ZT444
Permis de construire 2023-11-29 29/11/2023 COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
1202 m² RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW624 Permis de construire 2023-11-14 14/11/2023 BL IMMO
175 m² 35 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J68 Permis de construire 2023-10-27 27/10/2023 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
84 m² RUE SAINTE ANNE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YR50
YR65
YR66
Permis de construire 2023-10-20 20/10/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
12 m² LEVEE DE LA DIVATTE - LA P LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
F590 Déclaration préalable 2023-08-29 29/08/2023 ENEDIS
9 m² LE CHAMP CHAPRON DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
AC632 Déclaration préalable 2023-08-13 13/08/2023 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
9 m² RUE D ANJOU DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZS263 Permis de construire 2023-08-08 08/08/2023 609 m² ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS259 Permis de construire 2023-08-08 08/08/2023 I2B
582 m² ZONE SAINT CLEMENT - LOT 7 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA108 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 99 m² 7 LA TRONIERE DU VILLAGE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS287 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 SCI KSC
477 m² ZONE SAINT CLEMENT - LOT 6 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS268 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 GROUPE EFFO-TP INVESTISSEMENT
316 m² ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS274 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 NOUVA
333 m² ZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS272 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 SINELA
360 m² ZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 2 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT677 Permis de construire 2023-07-11 11/07/2023 17 m² 9 ALLEE DES ORMES - LA CHAPE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS256 Permis de construire 2023-06-23 23/06/2023 MANOKE
513 m² ZI SAINT CLEMENT - LOT 4 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS269 Permis de construire 2023-06-13 13/06/2023 SCI JAMIN G S
148 m² ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS265 Permis de construire 2023-06-13 13/06/2023 235 m² ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD424 Permis de construire 2023-06-13 13/06/2023 LEXHAM
1686 m² RUE DES ACACIAS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS264 Permis de construire 2023-05-02 02/05/2023 SEQUOIA
771 m² ZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS260 Permis de construire 2023-05-02 02/05/2023 NJRFA
721 m² ZA SAINT CLEMENT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS156
ZS157
ZS168
Permis de construire 2023-04-17 17/04/2023 SCI BASSE MER
251 m² 3 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS275 Permis de construire 2023-04-17 17/04/2023 SCI LOANCO
1192 m² ZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YK148
YK149
YK150
Permis de construire 2023-03-17 17/03/2023 DE LA VALLEE
1817 m² LONGUES PLANCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YP42
YP43
Permis de construire 2023-03-03 03/03/2023 HARROUET INVEST
445 m² 2 LE BOIS BERNARD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS254 Permis de construire 2023-01-20 20/01/2023 SECHER IMMO
562 m² ZA SAINT CLEMENT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS267 Permis de construire 2023-01-13 13/01/2023 GVSES
270 m² ZA SAINT CLEMENT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YN70
YN71
YN72
Déclaration préalable 2022-12-16 16/12/2022 AU FIL DES SAISONS
1632 m² 121 ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW469 Permis de construire 2022-12-09 09/12/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
257 m² 84 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD424 Permis de construire 2022-11-17 17/11/2022 FAKTORYMO
720 m² LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS262 Permis de construire 2022-10-03 03/10/2022 MATLO
509 m² ZA SAINT CLEMENT - LOT 10 LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS261 Permis de construire 2022-09-08 08/09/2022 MEDVED LIMITED
597 m² ZA SAINT CLEMENT - LOT 9 LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW644 Permis de construire 2022-09-08 08/09/2022 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
189 m² 58 RUE JEAN MONNET - ZAC DE L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
Déclaration préalable 2022-08-02 02/08/2022 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
9 m² Détails
YR330
YR332
YR333
Déclaration préalable 2022-07-15 15/07/2022 0 m² 160 LEVEE DE LA DIVATTE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YD17
YD52
Permis de construire 2022-05-27 27/05/2022 V.G. LEAF
32041 m² PRE DES HAIES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS156
ZS157
ZS168
Permis de construire 2022-03-11 11/03/2022 251 m² 5 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K376
K425
Déclaration préalable 2021-12-17 17/12/2021 ENEDIS
4 m² LE PATIS DU TREUIL BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS150
ZS151
Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 SCI LA GATINE
39 m² 2 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS247 Déclaration préalable 2021-11-30 30/11/2021 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
9 m² RUE DE L INDUSTRIE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZI186
ZI187
ZI188
Permis de construire 2021-11-19 19/11/2021 SAINT SIMON
0 m² LA CHABOTTIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW633
ZW634
Permis de construire 2021-11-09 09/11/2021 CHRISTIWAN
142 m² 23 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS117
ZS136
Permis de construire 2021-10-26 26/10/2021 600 m² 1 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZI186
ZI187
ZI188
Permis de construire 2021-10-19 19/10/2021 SAINT SIMON
70 m² LA CHABOTTIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
E358
E361
E364
Permis de construire 2021-08-26 26/08/2021 29 m² LES PETITES MAISONS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX872 Déclaration préalable 2021-08-13 13/08/2021 10 m² 30 RUE GASTON SIMON LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW568 Permis de construire 2021-08-10 10/08/2021 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
175 m² 9999 LA SENSIVE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YL132 Permis de construire 2021-03-25 25/03/2021 560 m² PATIS D AGOT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW644 Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 761 m² 58 RUE JEAN MONNET ZAC DE LA SENSIVE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YK148 Permis de construire 2021-01-21 21/01/2021 145 m² LONGUES PLANCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX939 Permis de construire 2021-01-12 12/01/2021 187 m² 1 RUE DE GALERNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX911 Déclaration préalable 2020-12-03 03/12/2020 ENEDIS
9 m² RUE DE L ETANG DE LA NOUE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZT103
ZT754P
Permis de construire 2020-11-24 24/11/2020 42 m² LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY535 Déclaration préalable 2020-10-12 12/10/2020 ENEDIS
7 m² PLESSIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YP77 Permis de construire 2020-10-06 06/10/2020 80 m² LE CHAUSSIN RIOUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZD278 Permis de construire 2020-09-29 29/09/2020 413 m² SOUS L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
K420
K421
K422
Permis de construire 2020-09-25 25/09/2020 27288 m² LE PATIS DU TREUIL BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW568 Permis de construire 2020-08-13 13/08/2020 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
181 m² ZAC DE LA SENCIVE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YC47 Déclaration préalable 2020-07-30 30/07/2020 ENEDIS
8 m² LE CHENE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZD278 Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 331 m² SOUS L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW689 Permis de construire 2020-06-16 16/06/2020 369 m² 17 RUE JEAN MONNET LA CHAELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
F606
F607
F608
Permis de construire 2020-06-16 16/06/2020 EARL SUTEAU OLLIVIER
162 m² LE CHAMP CHAPRON BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM101
ZM104
ZM461
Permis de construire 2020-05-05 05/05/2020 15 m² 4 LA MAZURE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YB105
YB106
Permis de construire 2020-03-10 10/03/2020 288 m² 45 LE BOIS FILLAUD LA CHAELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT151
ZT150
Permis de construire 2019-12-19 19/12/2019 DIVATTE ENERGIE STOCKAGE
165 m² FRAICHES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YN67
YN69
YN73
Permis de construire 2019-12-17 17/12/2019 AU FIL DES SAISONS
132 m² 121 ROUTE DE LA LOIRE - LE BAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW636 Permis de construire 2019-09-24 24/09/2019 347 m² 29 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZI188
ZI206
Permis de construire 2019-09-17 17/09/2019 SAINT SIMON
780 m² LA CHABOTTIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS214P Permis de construire 2019-08-13 13/08/2019 477 m² VILFIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX449 Permis de construire 2019-07-09 09/07/2019 SCI DU CHAPITRE
0 m² 9001 BD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX453 Permis de construire 2019-03-19 19/03/2019 34 m² 6629 L ETANG DE LA NOUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YK1
YK142
YK5
Permis de construire 2019-03-12 12/03/2019 34 m² LE NORESTIER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
M101
M104
M108
Permis de construire 2019-01-29 29/01/2019 1 m² L ABATTIS BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW688 Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 499 m² 17 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW689 Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 340 m² 17 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YM35 Permis de construire 2019-01-03 03/01/2019 1150 m² GALOPINS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW617
ZW618
Permis de construire 2018-12-11 11/12/2018 20 m² 36 RUE JEAN MONNET LA CHAPEL DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC483
AC574
AC880
Permis de construire 2018-11-06 06/11/2018 SCCV DIVATTE
178 m² LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY106 Permis de construire 2018-08-28 28/08/2018 672 m² LA BONNETIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY709 Permis de construire 2018-08-28 28/08/2018 1920 m² CORMILLERES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD393 Permis de construire 2018-08-20 20/08/2018 121 m² RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD486 Déclaration préalable 2018-07-19 19/07/2018 5 m² 15 PLACE DE L'EGLISE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD208
AD284
AD381
Permis de construire 2018-06-07 07/06/2018 SCI PASTEUR
1494 m² 6304 BOULEVARD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC353
AC366
Déclaration préalable 2018-06-04 04/06/2018 0 m² 20 RUE DU VIADUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YM144 Permis de construire 2018-03-26 26/03/2018 329 m² BAS CHARDONNEAU LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZD278 Permis de construire 2018-03-06 06/03/2018 95 m² LE REVAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YH162
YH173
YH174
Déclaration préalable 2018-01-23 23/01/2018 0 m² LA PINSONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YK153 Permis de construire 2018-01-23 23/01/2018 SCI REDIMO
60 m² LONGUES PLANCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZK51
ZK54
ZK55
Permis de construire 2017-12-28 28/12/2017 SAINT SIMON
18432 m² RATIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZD1 Permis de construire 2017-12-27 27/12/2017 SCI DE LA DIVATTE
99 m² 12 RUE DES HAUTS TERTRE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
J1117 Déclaration préalable 2017-10-02 02/10/2017 ENEDIS
9 m² RUE DU PONT TRUBERT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
J1117 Déclaration préalable 2017-09-25 25/09/2017 ENEDIS
9 m² RUE DU PONT TRUBERT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
J1096
J1331
J1448
Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
628 m² 4 RUE DU VIEUX MOULIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1078
J286
Déclaration préalable 2017-08-24 24/08/2017 FREE MOBILE
10 m² 22 RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZS151 Permis de construire 2017-08-08 08/08/2017 251 m² 2 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZE105
ZE106
ZE118
Permis de construire 2017-07-11 11/07/2017 53352 m² BOIRIAIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW619 Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 SCI DES BOULEAUX
113 m² 42 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZE137
ZE64
ZE66
Permis de construire 2017-06-20 20/06/2017 SCEA PRIMALOIRE
43319 m² BOIRIAIS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YM144 Déclaration préalable 2017-06-05 05/06/2017 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
9 m² RTE DE LA LOIRE - RD 53 DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
ZI133
ZI185
ZI81
Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 31 m² LE BOIS GARNAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YM171
YM174
YM31
Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 62 m² BAS CHARDONNEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YP42 Permis de construire 2017-02-28 28/02/2017 HARROUET INVEST
840 m² PATIS CHANTREAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW632
ZW635
Permis de construire 2017-01-24 24/01/2017 297 m² 21 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZD198
ZD199
ZD200
Permis de construire 2017-01-05 05/01/2017 DE L'EPINE
58288 m² LE REVAUD LA CHAPELLE BA DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD393 Permis de construire 2016-11-15 15/11/2016 138 m² LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 OKO
126 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD393 Permis de construire 2016-09-27 27/09/2016 COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
47 m² RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZK940 Permis de construire 2016-09-16 16/09/2016 2209 m² RUE DE GALERNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC395 Déclaration préalable 2016-08-15 15/08/2016 0 m² 4 RUE DES ERABLES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW552 Permis de construire 2016-07-05 05/07/2016 46 m² 6819 ZAC DE LA SENSIVE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW613 Permis de construire 2016-07-05 05/07/2016 305 m² 26 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW617
ZW618
Permis de construire 2016-06-21 21/06/2016 158 m² 36 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1078 Déclaration préalable 2016-06-14 14/06/2016 ORANGE
0 m² 22 RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G185 Permis de construire 2016-05-20 20/05/2016 148 m² LA MASSONNIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZH89
ZH90
ZH91
Permis de construire 2016-05-03 03/05/2016 SCEA PRIMALOIRE
15360 m² GRANDES OUCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC553
AC582
Permis de construire 2016-05-03 03/05/2016 ERIMMO
81 m² 35 LE BOURG DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW675
ZW676
Permis de construire 2016-03-15 15/03/2016 368 m² ZA SENSIVE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YL159
YL161
YL18
Permis de construire 2016-02-16 16/02/2016 34410 m² PATIS D AGOT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YN68 Permis de construire 2016-02-16 16/02/2016 AU FIL DES SAISONS
198 m² MALPOGNE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
YI105
YI25
Permis de construire 2015-12-28 28/12/2015 25 m² 34 A LE NORESTIER LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
YP42 Permis de construire 2015-12-22 22/12/2015 HARROUET INVEST
1411 m² PATIS CHANTREAU LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZV456 Déclaration préalable 2015-11-06 06/11/2015 KAP NORD
11 m² 24 ET 26 BD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZX120
ZX554
Permis de construire 2015-07-17 17/07/2015 0 m² 0 LE CHAPITRE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZV460 Déclaration préalable 2015-03-16 16/03/2015 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
8 m² RTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZV460 Déclaration préalable 2015-03-16 16/03/2015 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
8 m² 0 ROUTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZL29
ZL51
ZL52
Permis de construire 2015-03-10 10/03/2015 BOUYER
27057 m² LE BOIS LAMBERT LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT714 Déclaration préalable 2015-01-11 11/01/2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
7 m² ZAC DES ROLLEES ROUTE DE BARBECHAT LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY350 Déclaration préalable 2015-01-02 02/01/2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
2 m² 0 LE GRIPPEAU LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZW627
ZW444
Permis de construire 2014-10-24 24/10/2014 SCI PARADIS
88 m² RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZX567
ZX909
Permis de construire 2014-09-30 30/09/2014 SCI PIERRE GAILLARD
330 m² BD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
AD512
ZX478
AD498
Permis de construire 2014-08-19 19/08/2014 SCI PASTEUR
232 m² BD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZV461
ZV460P
ZV457P
Permis de construire 2014-07-18 18/07/2014 SCI DU CHAPITRE
5765 m² RTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW469 Permis de construire 2014-06-19 19/06/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
43 m² 84 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZY197 Permis de construire 2014-04-20 20/04/2014 COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
25 m² RUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
YM207 Permis de construire 2014-04-10 10/04/2014 LES GREGOIRIERES
236 m² 55 LE NORESTIER LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
AD393 Permis de construire 2014-03-17 17/03/2014 COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
180 m² RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
YD5P1
YD10
YD8
Permis de construire 2014-03-07 07/03/2014 GAEC PRIM'VAL
38335 m² HAIES BOTTEREAU LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZX564 Permis de construire 2014-02-18 18/02/2014 VB
232 m² 7 BD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW612 Permis de construire 2014-02-06 06/02/2014 SCI DU VIEUX CHENE
154 m² 24 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZT479
ZT418
AD393
Permis de construire 2014-01-06 06/01/2014 COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
692 m² RUE DU STADE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW632
ZW635
Permis de construire 2013-11-13 13/11/2013 165 m² 21 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZK67
ZK59
ZK48
Permis de construire 2013-11-08 08/11/2013 JOUSSEAUME DUGUE
35100 m² LE BOIS GARNAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW445 Permis de construire 2013-10-30 30/10/2013 P.V.MARSOLLIER
33 m² ZA DE LA SENSIVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW566 Permis de construire 2013-07-05 05/07/2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
585 m² 63 RUE JEAN MONNET ZAC DE LA SENSIVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
ZW627P Permis de construire 2013-03-14 14/03/2013 73 m² RUE JEAN MONET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZM828
ZM829
ZM945
2025-11-14 14/11/2025 2010 m² RUE DU JARDIN DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM22
ZM434
ZM726
2022-10-24 24/10/2022 1503 m² LA PLAIZE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM878
ZM881
2022-09-08 08/09/2022 866 m² RUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC109 2022-01-25 25/01/2022 3281 m² 5 RUE CHANTECLAIR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
2021-09-19 19/09/2021 0 m² Détails
G414
G415
G416
2021-08-10 10/08/2021 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
9707 m² LA JOUYERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY45
ZY46
2021-04-20 20/04/2021 0 m² LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZS247 2021-04-06 06/04/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
74490 m² ZI SAINT CLEMENT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY1104
ZY1105
ZY1106
2020-06-09 09/06/2020 VIABILIS AMENAGEMENT
34157 m² RUE SAINT EXUPERY LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY156p 2020-06-09 09/06/2020 27157 m² GARENNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY373p
ZY374
ZY378p
2019-11-19 19/11/2019 0 m² PLESSIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM755 2019-05-14 14/05/2019 1008 m² 6 RUE DU JARDIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY136
ZY137
ZY428
2018-02-05 05/02/2018 2783 m² 23 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZT627
ZT628
2016-09-30 30/09/2016 3481 m² LA GUILLONIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
J1488
J1557
J1558
2016-09-06 06/09/2016 11083 m² RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YA240
YA243
YA244
2015-09-28 28/09/2015 DARYS HABITAT
3179 m² 24 CLAIRE FONTAINE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD306
AD463
AD464
2025-12-16 16/12/2025 ESSOR INGENIERIE
2975 m² 7 RUE DE SEVRE ET MAINE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G204 2025-08-11 11/08/2025 743 m² 5 LA MASSONNIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
G179 2025-06-05 05/06/2025 0 m² LA MASSONNIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZW706 2025-01-13 13/01/2025 294 m² 10 RUE DU VIEUX PUITS DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZY43 2024-02-04 04/02/2024 198 m² 50 RTE DE MAUVES DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM950 2023-08-17 17/08/2023 FA CHC
0 m² 19 LE BOIS BRETON DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZM407
ZM408
ZM47
2022-10-31 31/10/2022 340 m² 40 RUE DU ROCHER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
ZX746 2021-03-30 30/03/2021 632 m² 3 IMP DU VAL DE LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YS265 2020-08-25 25/08/2020 429 m² 204 LEVEE DE LA DIVATTE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450 Détails
K253
K254
K280
2020-08-04 04/08/2020 0 m² 5363 LE BOIS JAHAN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC73 2019-12-17 17/12/2019 0 m² 20 RUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J1158
J1159
2019-10-14 14/10/2019 COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
0 m² PLACE SAINTE MAGDELEINE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
YT247 2019-08-27 27/08/2019 132 m² SAINT SIMON LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD249
AD484
2019-06-11 11/06/2019 0 m² 5 RUE DU STADE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AC882 2018-12-24 24/12/2018 SCCV DIVATTE
530 m² LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD76 2017-09-12 12/09/2017 420 m² 1 B RUE DU STADE LA CHAPELLE DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
J175 2016-06-07 07/06/2016 370 m² 15 PLACE DE L'EGLISE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450 Détails
AD381
AD382
AD384
2015-12-22 22/12/2015 7660 m² BOULEVARD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails
ZM173
ZM819
ZM821
2015-10-20 20/10/2015 1419 m² 11 LA MILCENDIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-Basse-Mer

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-Basse-Mer ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-Basse-Mer depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-Basse-Mer, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.