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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402923A0162
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI FLOREL IMMO
Adresse du terrain
4 RUE MERIADEC-LAENNEC LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 625 · AC 626 · AC 628
Superficie du terrain
408 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FLOREL IMMO
SIRET97972675900017
SIREN979726759
Code postal44450
LocalitéST JULIEN DE CONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse4 RUE MERIADEC-LAENNEC LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAC 625 · AC 626 · AC 628
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.