Permis de construire
N° PC 04402924A0051
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LE BOIS JAHAN DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 274 · K 275 · K 276
Superficie du terrain
713 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/04/2025
Ouverture du chantier03/04/2025
Achèvement des travaux26/05/2025

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse4 LE BOIS JAHAN DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesK 274 · K 275 · K 276
Superficie terrain713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.