1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Basse-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04402916A1079
Permis de construire
N° PC 04402916A1079
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
HARROUET INVEST
Adresse du terrain
PATIS CHANTREAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 42
Superficie du terrain
13200 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier01/03/2017
Achèvement des travaux30/04/2017

👤Demandeur

DénominationHARROUET INVEST
SIRET53494692600019
SIREN534946926
Code postal44450
LocalitéST JULIEN DE CONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdressePATIS CHANTREAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesYP 42
Superficie terrain13200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3093 m²
Surface locaux créée840 m²
Surface commerce avant1682 m²
Surface agricole avant1411 m²
Surface agricole créée840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.