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Permis de construire
N° PC 04402919A1041
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU VIGNEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1495 · J 1492
Superficie du terrain
197 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier07/01/2020
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse10 RUE DU VIGNEAU BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesJ 1495 · J 1492
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable démolie7 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.