Permis de construire n° PC 04402922A1015 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402922A1015

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

V.G. LEAF

Adresse du terrain

PRE DES HAIES DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

27/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 17 · YD 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32041 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/05/2022

👤Demandeur

DénominationV.G. LEAF

SIRET90409226900011

SIREN904092269

Code postal44450

LocalitéST JULIEN DE CONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdressePRE DES HAIES DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYD 17 · YD 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32041 m²

Surface agricole créée32041 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.