Déclaration préalable de travaux n° DP 04402912A2130 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402912A2130

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

0 LE GRIPPEAU LA CHAPELLE BASSE MER 44450

Date d'autorisation

02/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 350

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44706

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse0 LE GRIPPEAU LA CHAPELLE BASSE MER 44450

ParcellesZY 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.