Permis de construire
N° PC 04402923A0074
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES MARINIERS DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 32 · ZI 33
Superficie du terrain
788 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023
Ouverture du chantier30/04/2024
Achèvement des travaux28/05/2024

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse5 RUE DES MARINIERS DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZI 32 · ZI 33
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.