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Permis de démolir
N° PD 04402915A5002
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOULEVARD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE MER 44450
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 381 · AD 382 · AD 384
Superficie du terrain
7660 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE BASSE MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseBOULEVARD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE MER 44450
ParcellesAD 381 · AD 382 · AD 384
Superficie terrain7660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.