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Permis de construire
N° PC 04402912A1038
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 RUE JULES VERNE - LOTISSEM LOT N_2 LA CHAPELLE BASSE MER 44450
Date d'autorisation
02/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 712 · ZY 715 · LO 2
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2015

👤Demandeur

Code postal44980
LocalitéSAINTE-LUCE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse0 RUE JULES VERNE - LOTISSEM LOT N_2 LA CHAPELLE BASSE MER 44450
ParcellesZY 712 · ZY 715 · LO 2
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.