Permis d'aménager
N° PA 0440292500001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU JARDIN DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 828 · ZM 829 · ZM 945
Superficie du terrain
2010 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

Code postal49270
LocalitéOREE D ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DU JARDIN DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZM 828 · ZM 829 · ZM 945
Superficie terrain2010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.