Permis d'aménager n° PA 04402921A3003 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402921A3003

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE CHANTECLAIR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

25/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

3281 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/01/2022

Ouverture du chantier25/05/2022

Achèvement des travaux03/02/2023

👤Demandeur

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse5 RUE CHANTECLAIR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAC 109

Superficie terrain3281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.