Permis de construire n° PC 04402918A1041 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402918A1041

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BI IMP DU MARGAT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 935 · AC 936

Superficie du terrain

736 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/10/2018

Ouverture du chantier24/12/2018

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse11 BI IMP DU MARGAT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAC 935 · AC 936

Superficie terrain736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Surface habitable transformée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.