Permis de construire n° PC 04402916A1039 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1039

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 393

Superficie du terrain

46568 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

SIRET20005481500010

SIREN200054815

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAD 393

Superficie terrain46568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.