1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Basse-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04402918A1061
Permis de construire
N° PC 04402918A1061
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 688
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
499 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/01/2019
Ouverture du chantier03/03/2019
Achèvement des travaux20/07/2021

👤Demandeur

Code postal44430
LocalitéLE LOROUX BOTTEREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse17 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZW 688
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée499 m²
Surface commerce créée499 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.