Permis de construire n° PC 04402913A1030 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402913A1030

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GAUCHER LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 66 · ZY 71 · ZY 72

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

Code postal44430

LocalitéLE LOROUX-BOTTEREAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseGAUCHER LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZY 66 · ZY 71 · ZY 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.