Permis de construire n° PC 04402914A1041 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402914A1041

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 16

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/02/2016

Date d'autorisation02/02/2015

Ouverture du chantier04/02/2016

Achèvement des travaux09/01/2017

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesLO 16

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.