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Permis de construire
N° PC 04402913A1029
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Adresse du terrain
RUE DU STADE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 479 · ZT 418 · AD 393
Superficie du terrain
50529 m²
Surface locaux créée
692 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014
Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
SIRET21440029300012
SIREN214400293
Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DU STADE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZT 479 · ZT 418 · AD 393
Superficie terrain50529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée692 m²
Surface publique avant800 m²
Surface publique créée692 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.