Permis de construire n° PC 04402920A1012 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402920A1012

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

EARL SUTEAU OLLIVIER

Adresse du terrain

LE CHAMP CHAPRON BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 606 · F 607 · F 608

Superficie du terrain

5881 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

Ouverture du chantier03/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL SUTEAU OLLIVIER

SIRET42154748000010

SIREN421547480

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE CHAMP CHAPRON BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesF 606 · F 607 · F 608

Superficie terrain5881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée162 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.