Permis de construire n° PC 04402920A1094 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402920A1094

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 1323

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/05/2021

Ouverture du chantier11/10/2021

👤Demandeur

LocalitéSUCE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLOTISSEMENT LA GARENNE (LO LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 1323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.