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Permis de construire
N° PC 04402913A1032
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 393
Superficie du terrain
46568 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/03/2014
Ouverture du chantier28/04/2014
Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
SIRET21440029300012
SIREN214400293
Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DES ACACIAS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesAD 393
Superficie terrain46568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2585 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface locaux démolie33 m²
Surface publique avant2585 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.