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Permis de construire
N° PC 04402916A1060
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Adresse du terrain
1 IMP DES ROSSIGNOLS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 297
Superficie du terrain
4407 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIRET86780133400063
SIREN867801334
Code postal44803
LocalitéSAINT HERBLAIN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse1 IMP DES ROSSIGNOLS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAD 297
Superficie terrain4407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée59 m²
Surface habitable démolie59 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.