Permis de construire n° PC 04402921A1132 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402921A1132

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

EARL PINEAU

Adresse du terrain

LE BAS DES LANDES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1167 · J 893 · J 894

Superficie du terrain

11762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/01/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationEARL PINEAU

SIRET41079353300028

SIREN410793533

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BAS DES LANDES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 1167 · J 893 · J 894

Superficie terrain11762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.