Permis de construire n° PC 04402923A0059 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0059

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Adresse du terrain

RUE SAINTE ANNE DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 68

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/10/2023

Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

SIRET86780133400063

SIREN867801334

Code postal44800

LocalitéST HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE SAINTE ANNE DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 68

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.